Les présentes conditions générales de vente d’avscoahingtarot.fr et de sa page facebook et des pages Facebook  (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits et services par les pages annexe de Astrovision voyance aux Utilisateurs de le page.

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite est régie par les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

Les Conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande. Les pages connexe de Astrovision voyance s'engage à conserver toutes ses anciennes Conditions Générales de Vente et à les faire parvenir à tout Client qui en ferait la demande.

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1. Introduction 1.1 Le présent document énonce les termes et conditions d'utilisation du service de counseling en ligne (ci-après dénommé « le Service ») fourni par [avsastrocorp] (ci-après dénommé « le Fournisseur ») à ses clients (ci-après dénommés « les Clients »). En accédant et en utilisant le Service, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous.

2. Description du Service 2.1 Le Service fourni par le Fournisseur est un service de counseling en ligne destiné à offrir des conseils et une assistance aux Clients qui rencontrent des problèmes personnels, émotionnels ou professionnels. 2.2 Le Fournisseur ne fournit pas de services de soins de santé mentale et ne doit pas être considéré comme un substitut à des soins médicaux professionnels. Le Fournisseur n'est pas responsable de tout dommage résultant de l'utilisation du Service.

3. Inscription et Utilisation du Service 3.1 Pour utiliser le Service, les Clients doivent s'inscrire en ligne sur le site web du Fournisseur et créer un compte en fournissant les informations demandées. 3.2 Les Clients doivent fournir des informations précises, complètes et à jour lors de l'inscription et de l'utilisation du Service. 3.3 Les Clients sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et mots de passe, et doivent les protéger contre toute utilisation non autorisée. 3.4 Le Fournisseur se réserve le droit de refuser l'accès au Service ou de suspendre ou résilier le compte d'un Client s'il estime que le Client a enfreint les présents termes et conditions.

4. Paiement et Remboursement 4.1 Les Clients doivent payer les frais indiqués sur le site web du Fournisseur pour accéder au Service. 4.2 Les frais payés pour le Service ne sont pas remboursables, sauf si le Fournisseur décide de procéder à un remboursement pour des raisons exceptionnelles. 4.3 Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les frais d'utilisation du Service à tout moment. Les Clients seront informés de tout changement de tarification avant la date d'entrée en vigueur de la modification.

5. Propriété Intellectuelle 5.1 Le Fournisseur est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés au Service, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets. 5.2 Les Clients ne sont pas autorisés à reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées du Service ou de tout contenu lié au Service, sans le consentement écrit préalable du Fournisseur.

6. Limitation de Responsabilité 6.1 Le Fournisseur ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation du Service, y compris, mais sans s'y limiter, tout dommage indirect, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif. 6.2 Le Fournisseur ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par des interruptions, des retards, des erreurs ou des omissions dans la transmission de données ou de tout autre problème technique lié

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Politique de Remboursement pour le Service de AVSastrocorp

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1. Introduction 1.1 Le présent document énonce la politique de remboursement du Service de Counseling en Ligne fourni par [nom de l'entreprise] (ci-après dénommé « le Fournisseur ») à ses clients (ci-après dénommés « les Clients »). En utilisant le Service, les Clients acceptent les termes et conditions de la politique de remboursement énoncée ci-dessous.

2. Demande de Remboursement 2.1 Si un Client n'est pas satisfait du Service fourni par le Fournisseur, il peut demander un remboursement dans les 30 jours suivant l'achat initial du Service. 2.2 Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit via le formulaire de contact disponible sur le site web du Fournisseur. 2.3 Le Fournisseur se réserve le droit d'accepter ou de refuser les demandes de remboursement en fonction des circonstances particulières de chaque cas.

3. Montant du Remboursement 3.1 Le montant du remboursement sera déterminé par le Fournisseur en fonction des circonstances particulières de chaque cas. 3.2 Le Fournisseur peut choisir de rembourser l'intégralité du montant payé par le Client pour le Service, ou une partie de ce montant. 3.3 Si un remboursement est accordé, il sera effectué dans les 30 jours suivant l'approbation de la demande de remboursement.

4. Exclusions 4.1 Le Fournisseur n'offre pas de remboursement pour les Services qui ont été utilisés en totalité ou en partie par le Client. 4.2 Le Fournisseur n'offre pas de remboursement pour les Services qui ont été achetés à un prix réduit ou promotionnel. 4.3 Le Fournisseur n'offre pas de remboursement pour les Services qui ont été résiliés par le Fournisseur en raison de la violation par le Client des termes et conditions du Service.

5. Modifications de la Politique de Remboursement 5.1 Le Fournisseur se réserve le droit de modifier sa politique de remboursement à tout moment, sans préavis. 5.2 Les Clients seront informés de toute modification de la politique de remboursement avant la date d'entrée en vigueur de la modification.

6. Contact 6.1 Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la politique de remboursement du Service de Counseling en Ligne, veuillez contacter le Fournisseur via le formulaire de contact disponible sur le site web.

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ARTICLE 1. DEFINITIONS ' Abonnement '

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«Abonné(s) » : Utilisateur ayant souscrit à l'Abonnement.

« Abonnement » ou « Service par Abonnement » : droit d'accès temporaire aux produits

«avscoahingtarot.fr » : Avs corporate, entreprise américaine, dont le siège social est situé a Delaware, Etat-unis, pris en sa qualité d'éditeur du Site.

« Client(s) » : tout Utilisateur ayant soit souscrit un Abonnement, soit acheté un Produit sur le Site et/ou via la page facebook.

« Contrat » : Accord conclu entre avscoahingtarot.fr et le Client qui a accepté les présentes Conditions Générales de Vente, après validation par avscoahingtarot.fr de la demande de souscription du Client selon les modalités définies à l'article 3 des présentes.

« Mois Contractuel » : période de 28 à 31 jours selon les mois courant chaque mois à compter du nième jour du mois à partir du jour de souscription de l'Abonnement se terminant la veille du nième jour du mois suivant. Par exception, si le nième jour est inexistant dans le mois considéré, il sera remplacé par le jour précédent.

« Partenaire(s) » : Page Face book « Page connexe d'avscoahingtarot.fr »

« Partie(s) » : individuellement le Client ou avscoahingtarot.fr et collectivement le Client et avscoahingtarot.fr

« Produit(s)» : Tout document ou service proposé par le Site et ses partenaires lié à l'astrologie, l'horoscope, le tarot et la voyance. Ces documents et services se répartissent en deux catégories :

-        L’abonnement

-        Le produit ponctuel

Site » : site internet accessible à l'URL avscoahingtarot.fr ainsi que les partenaires du site

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ARTICLE 2. COMMERCIALISATION A LA DEMANDE DES PRODUITS

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Les Clients peuvent commander à l'unité chaque Produit. Les produits sont donnés soient sur le site internet lui-même soit directement sur les pages Facebook partenaires

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ARTICLE 3. SERVICE PAR ABONNEMENT

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3.1 Modalités de souscription

La souscription à un Abonnement permet d'accéder aux produits souscrits par le client, correspondant à son achat, à savoir selon le formulaire utilisé

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3.2 Rétractation

En cas de souscription à un Service par Abonnement, le Client est informé qu'il dispose d'un droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation. Ce droit peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de souscription au Service par Abonnement par le Client. La demande de rétractation doit être notifiée à avscoahingtarot.fr par mail à l’adresse suivante : rdvvcom@gmail.com

Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article L.121-21-5 et L.121-21-8 13°  du Code de la consommation, que le fait pour le Client d'utiliser le Service par Abonnement souscrit avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours francs est de nature à faire perdre à ce dernier la faculté d'exercer son droit de rétractation sous réserve que le Client ait expréssement exprimé sa volonté d'utiliser le Service.

Si le Client a commencé à utiliser le Service par abonnement, il conserve son droit de rétractation pendant quatorze (14) jours. Il sera remboursé au prorata de l’utilisation qu’il a faite du Service par abonnement.

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3.3 Conditions tarifaires et renouvellement automatique

L'Abonnement est soumis au paiement d'un prix pour chaque durée mensuelle de souscription. En cas de rejet d'un paiement à l'échéance, l'Abonnement sera suspendu jusqu'à régularisation de la situation par le Client.

avscoahingtarot.fr est libre de faire évoluer ses tarifs. Dans ce cas, l'Abonné en est informé par tous moyens un (1) mois avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Si l'Abonné refuse l'augmentation des tarifs, il peut résilier son Abonnement à la fin du Mois Contractuel en cours conformément à la procédure décrite à l'article 6 des présentes.

Les factures, établies par périodicité mensuelle, sont payables par carte bancaire

Lors de la souscripton de son abonnement, le Client accepte un renouvellement automatique de ses mensualités au plein tarif de son abonnement choisi et ceux jusqu’à résiliation de celui-ci via la procédure décrite à l’article 6 des présentes

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3.4 Durée

Le présent Contrat entre avscoahingtarot.fr et l'Abonné est conclu pour une durée indéterminée.

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ARTICLE 4. PAIEMENT

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4.1 Paiement

 

Le prix de chaque Produit ou de l'Abonnement est indiqué sur le Site ou sur les pages facebook partenaires.

Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par avscoahingtarot.fr

Les prix indiqués sur le Site et ses partenaires sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

Les prix est payable par le Client par carte bancaire

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4.2 Sécurisation

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avscoahingtarot.fr assure une sécurité maximale lors du paiement, via l’utilisation d’une plateforme en ligne sécurisé.  

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ARTICLE 5. RESPONSABILITES

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avscoahingtarot.fr rappelle le caractère essentiellement ludique des Produits. En aucun cas, les Produits du Site constituent des conseils légaux, psychologiques, médicaux, professionnels ou financiers. De même, les Produits ne peuvent se substituer à tout diagnostic, notamment médical ou psychologique réalisé par un professionnel de santé.

L'Utilisation des informations et contenus de chaque Produit ne saurait donc en aucun cas engager la responsabilité d’avscoahingtarot.fr , à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur ou le Client sont les seuls maîtres de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

avscoahingtarot.fr ne sera pas responsable des dommages indirects de quelque nature que ce soit en ce inclus, sans que cette liste ne soit limitative, perte de profits, perte de bénéfice, perte d'image.

En outre, la responsabilité des pages connexes ne saurait être engagée pour tout manquement à l'une de ses obligations qui serait dû à un cas de force majeure ou bien au fait d'un tiers.

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ARTICLE 6. RESILIATION

 

6.1 Résiliation du Service par Abonnement

Chaque Partie est libre de procéder à la résiliation du Service par Abonnement. La résiliation sera effective à compter de la fin du Mois Contractuel en cours
Le Client peut résilier son Abonnement :

·        par email à : contact@astrovisionvoyance.fr

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ARTICLE 7. Fermeture du Site ou du Service d'Abonnement

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avscoahingtarot.fr peut mettre fin, à son entière discrétion, à l'exploitation du Site ou du Service par Abonnement sous réserve d'en avoir préalablement informé les Clients en respectant un préavis d'un (1) mois et sans qu'une telle décision puisse engager notre responsabilité , à quelque titre que ce soit.

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ARTICLE 8. Modification des Conditions Générales de Vente

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avscoahingtarot.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes, incluant notamment l'évolution des caractéristiques du Service d'Abonnement.

Le Client est informé des modifications des Conditions Générales de Ventes sur son Compte Client  et par mail dans un délai compris entre quinze (15) et trente (30) jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu'ils ne soient dictés par une règle impérative ou une décision judiciaire, auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate.

Le Client consultant un Produit de la Base Documentaire ou se connectant sur son Compte Client après leur entrée en vigueur sera irréfragablement réputé avoir accepté lesdits amendements et modifications.

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ARTICLE 9. Convention de preuve

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Le Client reconnaît que les données électroniques liées à l'utilisation du Site (y compris toute donnée de connexion) et les sauvegardes associées (ensemble nommées les « Documents Electroniques ») pourront avoir pleine valeur probante entre le Client et avscoahingtarot.fr . Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leurs date et heure) pourront faire foi entre les Parties dans tout litige à moins que la Partie contre laquelle le Document Electronique est invoqué fasse la démonstration du défaut de caractère probant.

Le Client reconnaît en outre, dans ses relations contractuelles avec avscoahingtarot.fr , la validité et la force probante des courriers électroniques.

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ARTICLE 11 : DISPOSITIONS FINALES

11.1 Nullité

La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les Parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.